Politique de confidentialité

Achraf Rahli EI exploite la boutique sousencre.com et les services associés. Cette politique décrit quelles données personnelles sont collectées, pourquoi, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement

Achraf Rahli EI, 24 rue de l'Orme au Charron, 77340 Pontault-Combault, France. SIREN 106 202 724. Contact : laantonioelio@proton.me.

Compte tenu de la taille de l'activité et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Coordonnées

Nom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone — collectés lors du paiement

Données de paiement

Traitées exclusivement par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur ce site ni sur la page de paiement

Données de commande

Articles commandés, montants, historique des transactions, retours

Panier

Stocké dans le navigateur du visiteur, jamais transmis tant qu'aucun paiement n'est engagé

Communications

Contenu des messages envoyés au service client

Newsletter

Adresse email, sur consentement uniquement

Données techniques

Adresse IP, horodatage et type de navigateur, enregistrés automatiquement dans les journaux de l'hébergeur à des fins de sécurité

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée : merci de ne pas transmettre d'information relative à votre santé (allergies, traitements) dans vos messages, sauf strict nécessaire au traitement de votre réclamation.

Aucun profilage publicitaire n'est réalisé, aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise, et aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Caractère obligatoire des données

Les données signalées lors du paiement sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : à défaut, la commande ne peut être traitée ni expédiée. L'inscription à la newsletter est en revanche entièrement facultative.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traiter la commande, encaisser le paiement, expédier le colis, gérer les retours et le service après-vente.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, conservation des pièces comptables, obligations fiscales.
• Consentement (art. 6.1.a) : envoi de la newsletter, révocable à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prévention de la fraude au paiement, sécurité du site et gestion des réclamations. Vous pouvez vous y opposer pour un motif tenant à votre situation particulière.

Durées de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données clients utilisées à des fins de relation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
• Adresse email de la newsletter : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous 30 jours.
• Messages au service client : 3 ans après le dernier échange.
• Journaux techniques de l'hébergeur : 12 mois au maximum.
• Panier : jusqu'à ce que le visiteur vide le stockage de son navigateur.

Destinataires et sous-traitants

• LUMINA (France, service LuminaPay) : page de paiement et transmission de la commande à Stripe. Agit comme sous-traitant du responsable de traitement, sur ses instructions, et ne conserve aucune donnée bancaire.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : traitement des paiements et détection de la fraude. Stripe agit également comme responsable de traitement autonome pour ses obligations réglementaires et sa lutte contre la fraude ; voir stripe.com/fr/privacy.
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et journaux techniques.
• La Poste (Colissimo) et ses partenaires locaux à l'étranger : acheminement des colis. Seules les données nécessaires à la livraison lui sont transmises (nom, adresse, téléphone, email de suivi).
• Google Fonts (Google Ireland Ltd) : les polices du site sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui lui communique l'adresse IP du visiteur. Aucune autre ressource tierce n'est chargée.
• Aucun prestataire d'emailing tiers n'est utilisé à ce jour : les inscriptions à la newsletter sont enregistrées sans transmission à un service externe. Cette page sera mise à jour avant tout recours à un tel outil.

Les données peuvent en outre être communiquées à un expert-comptable, à un conseil ou à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site et le chargement des polices impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié. Une copie des garanties applicables peut être demandée à laantonioelio@proton.me.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers, et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience. Le panier et les préférences sont conservés dans le stockage local du navigateur, qui ne quitte pas l'appareil du visiteur et ne requiert pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ces informations peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages du navigateur.

Le prestataire de paiement dépose ses propres cookies sur ses pages sécurisées, strictement nécessaires à la réalisation de la transaction et à la prévention de la fraude.

L'ajout ultérieur d'un outil de mesure d'audience ou d'un pixel publicitaire imposerait la mise en place d'une bannière de consentement conforme et la mise à jour de cette page.

Données des mineurs

Les services ne sont pas destinés aux mineurs et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'eux. Un parent ou tuteur constatant le contraire peut en demander la suppression à l'adresse ci-dessus.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS et les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS. Aucune mesure n'étant infaillible, nous invitons à ne pas transmettre d'informations sensibles par des canaux non sécurisés.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale, en particulier les pièces comptables et les factures.

Pour les exercer, écrivez à laantonioelio@proton.me. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une vérification d'identité peut être demandée.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions de nos pratiques ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.