Conditions de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur sousencre.com entre Achraf Rahli, entrepreneur individuel (SIREN 106 202 724), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des tatouages temporaires à l'encre de jagua, à usage cosmétique externe. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les visuels représentent le tracé exact du motif. La teinte obtenue sur la peau varie selon le type de peau, la zone d'application et le temps de pose : cette variation n'est pas un défaut de conformité. Les dimensions indiquées sur chaque fiche produit correspondent au motif imprimé, et il appartient au Client de s'y référer avant commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La livraison est offerte sur l'ensemble du catalogue, sans minimum de commande.

Les prix barrés affichés correspondent aux prix de référence pratiqués par le Vendeur. La remise de −60 % annoncée sur le site est un taux communiqué de façon uniforme sur l'ensemble du catalogue ; l'écart réel entre le prix de référence et le prix pratiqué peut varier à l'arrondi près d'une référence à l'autre. Le prix de référence et le prix payé, tous deux affichés sur chaque fiche produit, font foi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, puis confirme son acceptation en validant le paiement.

La vente est définitive après confirmation de la commande par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un litige de paiement antérieur, une commande anormale ou une suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens acceptés sont indiqués lors du passage en caisse : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal.

Les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe Payments Europe Ltd. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la politique d'expédition. La livraison est offerte et la réception intervient sous 8 à 14 jours.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut annuler celle-ci et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (motifs sur-mesure), ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène : une pochette de motif ouverte n'est pas reprise.

Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toute réclamation est à adresser à laantonioelio@proton.me.

Article 9 — Responsabilité et précautions d'emploi

Les produits vendus sont destinés à une application cutanée externe. Le Client s'engage à respecter les précautions figurant sur l'emballage et sur la page La pose :

• test préalable sur une petite zone 24 h avant en cas de peau réactive ;
• pas d'application sur peau lésée, irritée ou sur le visage ;
• produit déconseillé aux enfants de moins de trois ans ;
• en cas de rougeur, démangeaison ou gonflement, rinçage immédiat et avis médical.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à ces indications, ni des dommages indirects.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à laantonioelio@proton.me pour une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.