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Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Éditeur du site
Le site sousencre.com est édité par :
- Éditeur
- Achraf Rahli EI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siège
- 24 rue de l'Orme au Charron, 77340 Pontault-Combault, France
- SIREN
- 106 202 724
- SIRET (siège)
- 106 202 724 00014
- Code APE
- 5320Z
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE) depuis le 30/06/2026
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication
- Achraf Rahli
- Téléphone
- +33 6 72 89 21 23
Ces informations sont publiées en application des articles 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et L.221-5 du Code de la consommation.
Hébergement
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Paiement
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur sousencre.com (motifs, textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Cela vise en particulier la réimpression des motifs à des fins commerciales.
L'achat d'un produit confère un droit d'usage personnel et privé du motif. Il n'emporte aucune cession de droits d'auteur, ni droit de reproduction, de revente ou d'exploitation commerciale.
Liens hypertextes et responsabilité éditoriale
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Nature et conformité des produits
Les produits vendus sont des tatouages temporaires à base d'encre de jagua (extrait de Genipa americana), destinés à un usage cosmétique externe. Ils relèvent du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : ils ne constituent ni un dispositif médical, ni un produit de santé, et aucune vertu thérapeutique ne leur est prêtée.
Les encres utilisées ne contiennent pas de paraphénylènediamine (PPD), colorant interdit dans les produits appliqués sur la peau et responsable des accidents attribués au « henné noir ».
Les indications de tenue (10 à 15 jours) sont des moyennes constatées, qui varient selon le type de peau, la zone d'application et l'entretien. La fiche de composition du lot peut être demandée à laantonioelio@proton.me.
Les précautions d'emploi figurent sur l'emballage, sur la page La pose et à l'article 12 des conditions de vente.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à laantonioelio@proton.me, et seront publiées sur cette page dès finalisation de l'adhésion en cours.
La médiation ne peut être engagée qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.
Un manquement à la réglementation de la consommation peut par ailleurs être signalé à la DGCCRF via signal.conso.gouv.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé ses activités le 20 juillet 2025 et n'est donc plus une voie de recours.
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Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à laantonioelio@proton.me, avec l'URL concernée et le motif du signalement.